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La Grèce et les jeux d'argent sur internet

Publié le : 21/02/13

Depuis que La Grèce a montré au grand public son projet de loi concernant les jeux d’argent sur internet, L’European Gaming and Betting Association et Remote Gambling Association et n’ont pas arrêté de réclamer la justice. Le fait est que ces deux associations considèrent que la société de jeux d’agent connu sous l’acronyme d’OPAP possède une trop grande exclusivité qui est d’ailleurs protégée par le gouvernement Grec et cela combien même la loi qui vise à ouvrir le marché de la Grèce pour les jeux de hasard et d’argent sur le web.
Comme l’a annoncé en effet l’EGBA, « La Grèce a une longue histoire de non-conformité aux exigences de l’UE et elle assure un monopole étatique des jeux via l’OPAP, société privée axée sur la génération de profit : OPAP est côté en bourse à Athènes, et l’Etat Grec en détient 34% des actions ». 

L’European Gaming and Betting Association pense que la Grèce a négligé les précédents commentaires que la commission européenne a émis et par la même occasion, ne porte aucun intérêt pour le droit communautaire européen. 

En effet, la commission européenne a déjà bien fait comprendre en 2008 sa désapprobation. D’ailleurs, en octobre 2012, cette même commission avait rappelé que la considération de la législation nationale avec le traité Européen a seulement été une formalité sine qua non du succès de la politique de l’UE pour le marché des jeux de hasard et d’argent sur le continent Européen. La commission Européenne avait de cette manière avertie qu’elle prendrait les précautions nécessaires contre les pays membres ne respectant pas le droit européen. 
Si nombreux opérateurs en Grèce se trouvent dans une situation difficile, ce n’est pas le cas de l’OPAP, qui lui a largement les moyens de préserver sa part de marché. La Grèce a de plus mis en place depuis peu un procédé sanctionnant l’EGBA, la RGA ainsi que les autres opérateurs qui trouvent ce procédé exagérée. Le fait est que le gouvernement empêche les autres opérateurs de parler d’eux et donc de devenir productifs.

Cette iniquité, la cour de justice européenne aussi l’a notée et condamne la Grèce pour cela, chose que l’EGBA approuve totalement. D'ailleurs, elle n’a pas omis d’affirmer que la Grèce devrait suivre les recommandations de la cour de justice européenne et libéraliser le marché. 

La commission européenne a donc pris la décision de revoir les procédures d’infraction et a précisé vouloir les rediriger si cela est nécessaire vers la Cour de Justice pour 9 Etats membres comprenant la Grèce qui n’ont pas pris en compte le droit européen. Et elle pense d’ailleurs élargir ses études sur 20 autres pays de l’Europe.
Cela, car, sur le continent européen, la situation des jeux de hasard et d’argent sur internet est encore très brouillée. Pour cause, chaque Etat peut décider de la façon avec laquelle il gère son marché et aussi, car chaque Etat désire préserver son monopole des jeux. 
Néanmoins, l’organisation des opérateurs de jeux en ligne attend toujours de voir apparaître une loi pouvant stabiliser le marché, échapper aux nombreuses étapes à respecter dans chaque Etat et donner l’occasion à tous les opérateurs formels de proposer leurs services sur internet dans les conditions les plus avantageuses possible.

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